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Conditions générales de ventes:

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site internet chess-innovation.com sous réserve des conditions particulières 

indiquées dans la présentation des produits.

 

Article 1 : L'entreprise

Le site internet chess-france.com est un service de :

Atelier Jean-Luc GAMBA

755 route de la benoite 83320 Carqueiranne - FRANCE

Siret 337572  N°Fiscale 33757200200083

Email : jeuxglobetrotter@gmail.com

Téléphone : +33 6.31.55.28.18

ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits et services vendus.

Le site internet chess-innovation.com commercialise :

- La fabrication de jeux d'échecs aimantés sur demande du client.

- Les tee-shirts sont imprimés après la commande d'après les visuels proposés, ils font l'objet d'une fabrication pour la commande du client, ne peuvent être repris.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accépté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont en euros net de TVA (TVA non applicable).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète. Pour tous les  produits expédiés hors de cette zone le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Selon le cas :

- Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits.

Les produits qui apparaissent sur notre site font systématiquement l'objet d'une fabrication spécial pour le client. (fabrication sur demande)

Article 5 : Commande.

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon les cas :

- Si vous avez déja un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon les cas:

- Cochez la case " paiement " pour honorer votre commande en ligne.

- Choisissez votre mode de paiement et cochez la case " acceptation des CGV ".

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Article 6 : Livraison.

Selon les cas :

- Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Selon les cas :

- Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes :

Colissimo standard ou recommandés ou transporteur. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison choisi.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.

Article 8 : Modalités de paiement.

Selon le cas :

- Modes de paiements acceptés peuvent être par Carte Bancaire (Bleue/Visa/Master card/ Eurocard ou Paypal ou envoi de Chèque ou Virement.

Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres  (cryptogramme) inscrits au dos de celle-ci.

Le paiement en ligne est sécurisé.

La commande n'est expédié qu’après paiement intégral.

Article 9 : Droit de rétractation.

S'agissant de marchandise fabriquée spécialement pour le client d’après son bon de commande.

Le client n'aura donc pas la possibilité d'annuler sa commande et ne pourra retourner celle-ci ni demander de remboursement.

Dés l'expédition de la commande, la marchandise devient propriété du client et en a donc la responsabilité.

Si un défaut de fabrication devait apparaitre à la reception de la marchandise, le client doit immédiatement ( sous 3 jours) signaler le problème en adressant un email à

jeuxglobetrotter@gmail.com

La prise en charge pour réparation du dommage sera faite par : chess-innovation.com  Atelier Jean-Luc GAMBA.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.

Article 11 : Conditions de remboursement.

Ne s'appliquent pas pour les marchandises réalisés et personnalisés pour le client.

Article 12 : Réclamation du consommateur.

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre  : CHESS-France  Atelier Jean-Luc GAMBA

755 route de la benoite 83320 Carqueiranne - France ou par voie électronique à : jeuxglobetrotter@gmail.com

 

Article 13 : Propriété intellectuelle.

Certains produits font l'objet d'un dépôt de brevet, par conséquent il sont protégés par la loi sur la propriété industrielle. Toute tentative de reproduction ou imitation du procédé actif faisant l'objet du dépôt de brevet entraînera des poursuites judiciaires.

Certain produit font également l'objet d'un dépôt de modèle et son protégé contre toute imitation ou reproduction par la loi sur la protection intellectuelle.

Toute manquement a ses respects entraîneront de-facto des poursuites judiciaires.

Les images, illustrations et commentaires sur notre site sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf accord de notre part.

Article 14 : Responsabilité.

Conformément à l'article 1147 du code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

- cas de force majeure ;

- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

- conformément aux informations du client selon sa commande.

Article 15 : Données à caractère personnel.

Selon le cas :

- Certains informations relatives au client seront transmises au vendeur ( à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et email)

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro.

En vertu des articles 30 et 40 de la loi du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d’accès, et vérification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

- Son espace personnel/formulaire de contact/par email à : jeuxglobetrotter@gmail.com ou par voie postale à : CHESS-France Atelier Jean-Luc GAMBA  755 route de la benoite 83320 Carqueiranne - France.

Article 16 : Juridiction compétente et droit applicable.

En cas de litige entre le client consommateur et notre entreprise, le droit applicable est le droit Français, seuls compétent pour trancher les litiges.

"Le plus grand jeu de l'esprit jamais inventé, et plus vous l'apprenez, plus vous y prenez du plaisir..." 

Gary Kasparov

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